Le conseil de participation (COPA) est l’instance de concertation, au niveau de l’école, qui réunit tous les acteurs et partenaires de la communauté éducative : pouvoir organisateur, direction, équipe éducative et pédagogique, élèves, parents, associations en lien avec l’école. Il permet le dialogue et le débat entre les différentes composantes de la communauté éducative, favorise la participation de chacun et renforce la démocratie dans l’école.
Le Conseil de participation doit rendre des avis sur le plan de pilotage, le projet d’école et le règlement d’ordre intérieur ; il doit aussi être informé de certaines décisions prises par l’école. En résumé, un certain nombre de procédures requièrent la consultation du Conseil de participation.
Il doit être organisé, dans chaque école, au moins 4 fois par an.
Le Conseil de Participation est composé :
- Du chef d’établissement
- Des délégués du Pouvoir Organisateur (PO) : membres élus – représentants du personnel enseignant (mandat de 4 ans, entre 3 et 6 sièges) – représentants du C.P.M.S. (mandat de 4 ans, entre 3 et 6 sièges) – représentants des auxiliaires d’éducation (mandat de 4 ans, entre 3 et 6 sièges) – représentants du personnel ouvrier et administratif (mandat – de 4 ans, 1 siège)
- De représentants des parents (mandat de 2 ans, autant de sièges que pour les représentants du personnel)
- D’élèves du secondaire (mandat de 2 ans, autant de sièges que pour le personnel et les parents)
- De représentants de l’environnement social, culturel et économique de l’école (mandat de 4 ans, minimum 3 sièges)
- D’autres personnes cooptées, qui ne disposent pas du droit de vote (minimum 3 sièges)
En ce qui concerne la représentation parentale: les membres effectifs ainsi que leurs suppléants doivent être élus au scrutin secret lors d’une Assemblée Générale des parents à laquelle tous les parents sont invités. Le mandat est de 2 ans. S’il y a moins de candidats que de postes à pourvoir, les candidats sont élus d’office. Si des parents d’élèves de 6ème année se présentent, leurs suppléants assureront la relève lors de la deuxième année de mandat, lorsque l’enfant aura quitté l’école.